Informations pratiques

Lots de terrain/Appartements

Pour réserver votre appartement, voire procéder à son achat définitif ; veuillez nous faire parvenir sur place les documents mentionnés ci-dessous pour compléter votre dossier.

LES DOCUMENTS A FOURNIR :

Copie conforme de la CIN.
Accord de principe délivré par la banque (en cas de financement par crédit).

Logements sociaux

Pour réserver votre appartement, voire procéder à son achat définitif, veuillez nous faire parvenir sur place les documents mentionnés ci-dessous pour compléter votre dossier.

les documents a fournir :

Copie conforme de la CIN.
Accord de principe délivré par la banque (en cas de financement par crédit).
Une déclaration sur l'honneur.
Procuration en cas d'achat par biais d'un mandataire.

Remarque : L'acquéreur ne doit pas être propriétaire d'un bien en son nom.

Fraisd'acquisition

Terrain non bati sans engagement de batir

Frais d’enregistrement 5%
Frais Conservation Foncière 1.5%
Frais Divers ( frais de dossier et timbres ) de 1500 à 3000 DHS
Honoraires Notaire de 0.5 à 1% du prix du bien

Local commercial

Frais d’enregistrement 4%
Frais Conservation Foncière 1.5%
Frais Divers ( frais de dossier et timbres ) de 1500 à 3000 DHS
Honoraires Notaire de 0.5 à 1% du prix du bien
Procuration en cas d'achat par biais d'un mandataire.

Logement social

Frais d’enregistrement 3%
Frais Conservation Foncière 1.5%
Procuration en cas d'achat par biais d'un mandataire.
Frais Divers ( frais de dossier et timbres ) de 1500 à 3000 DHS
Honoraires Notaire de 0.5 à 1% du prix du bien

Simulateur de crédit

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